Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Anizooparadise les présentes mentions légales.

Le site Anizooparadise est accessible à l’adresse suivante : [à compléter avec l’URL exacte de ton site] (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Anizooparadise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

A/ Éditeur du site

Le site est édité par : Jacques Hochart, domiciliés à l’adresse suivante : Avenue de l’Europe, 59320 Haubourdin.

Statut : Micro-entreprise Jacques Hochart
Numéro SIREN : 928 892 967
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57928892967
Téléphone : +33 6 01 47 26 11
Adresse e-mail : anizooparadise@outlook.com

B/ Directeur de publication

Les Directeurs de publication sont : Jacques Hochart et Laurent Mantel
Adresse e-mail de contact : anizooparadise@outlook.com

C/ Hébergeur du site

Le site Anizooparadise est hébergé par : Infomaniak, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 25 Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias – Suisse.
Téléphone : +41 22 820 35 44
Adresse e-mail : support@infomaniak.com

D/ Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Anizooparadise.

E/ Crédits photos et propriété intellectuelle

En vertu de l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé aux utilisateurs du site Anizooparadise que les crédits photos reviennent à leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux licences en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Le site Anizooparadise ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Anizooparadise, de Laurent Mantel, de Jacques Hochart ou de leurs partenaires.

F/ Liens hypertextes

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité du contenu et du bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de Anizooparadise ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objectif de présenter Anizooparadise ainsi que ses activités, contenus, services et produits.

Les services, contenus ou produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site ne constituent pas un document contractuel.

Les contenus et services proposés sur le site sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L’utilisateur du site demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’utilisateur du site devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations éventuellement recueillies sur le site Anizooparadise sont traitées avec le plus grand soin.

Les données personnelles collectées via le Site sont destinées exclusivement à Anizooparadise dans le cadre du traitement des demandes, de la gestion de la relation avec les utilisateurs, de la fourniture des services proposés et, le cas échéant, du suivi commercial.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : anizooparadise@outlook.com

ARTICLE 4 – COOKIES

Le site Anizooparadise peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience du site et assurer son bon fonctionnement.

L’utilisateur est informé qu’il peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite sur le Site, sous réserve des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : anizooparadise@outlook.com
, ou par courrier adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales :

Anizooparadise
Jacques Hochart
Avenue de l’Europe, 59320 Haubourdin
Téléphone : +33 6 01 47 26 11

Conception et réalisation Laurent Mantel Opalys.digital