Législation reptiles en France
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Réglementation sur la détention des reptiles en France
En France, la détention de reptiles relève de la réglementation applicable aux animaux d’espèces non domestiques. Selon l’espèce concernée, le nombre de spécimens détenus et l’objectif de la détention, celle-ci peut être libre, soumise à déclaration préalable, ou nécessiter une autorisation administrative accompagnée d’un certificat de capacité. Le cadre principal repose notamment sur le code de l’environnement et sur l’arrêté du 8 octobre 2018, dont la version consolidée a encore été modifiée en 2025.
Loi définissant les conditions d’espérience obligatoire pour l’obtention du certificat de capacité
Réglementation reptile pour les particuliers français
De manière générale, un particulier peut détenir certains reptiles sans formalité, à condition de respecter les espèces autorisées et les seuils prévus par l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018. D’autres espèces sont soumises à déclaration avant acquisition, tandis que certaines détentions imposent une autorisation préfectorale et la possession d’un certificat de capacité, notamment lorsque l’espèce relève d’un régime plus strict, lorsque les effectifs dépassent les seuils réglementaires, ou lorsque l’élevage présente un but lucratif. Pour les reptiles, le dépassement de 40 spécimens peut notamment faire basculer la détention dans le régime de l’autorisation.
La réglementation française ne se limite pas à la simple détention. Elle encadre aussi l’identification de certains animaux, la traçabilité de leur origine, la tenue éventuelle d’un registre d’entrées et de sorties, ainsi que les conditions de cession. Lorsqu’une déclaration est requise, elle doit être effectuée avant l’acquisition de l’animal, soit par téléservice, soit par envoi au préfet du département du lieu de détention.
La législation internationale sur les reptiles
La législation internationale sur les reptiles repose avant tout sur la Convention de Washington (CITES), qui encadre le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction afin de limiter la surexploitation et de protéger les espèces les plus sensibles. Les reptiles y sont classés dans différentes annexes selon leur niveau de protection : l’annexe I concerne les espèces les plus menacées, dont le commerce est strictement encadré, tandis que les annexes II et III soumettent d’autres espèces à un contrôle réglementé. Dans l’Union européenne, cette réglementation est appliquée par le règlement (CE) n° 338/97, complété par le règlement (CE) n° 865/2006, qui précisent les règles de contrôle, les documents obligatoires et les conditions de circulation des spécimens. Ces textes constituent la base essentielle pour comprendre la réglementation des reptiles, leur importation, leur exportation et leur commerce légal.
Réglementation européenne sur les reptiles
Au niveau européen, la réglementation des reptiles repose principalement sur le règlement (CE) n° 338/97, qui applique et renforce la CITES dans l’Union européenne afin d’encadrer le commerce, l’importation, l’exportation et la circulation des espèces sauvages. Ce texte classe les espèces dans les annexes A, B, C et D, selon leur niveau de protection et le degré de contrôle nécessaire. Il est complété par le règlement (CE) n° 865/2006, qui précise les modalités pratiques d’application, notamment les permis, certificats et formalités douanières exigés pour les spécimens concernés.
Au niveau européen, la réglementation des reptiles repose principalement sur le règlement (CE) n° 338/97, qui applique et renforce la CITES dans l’Union européenne afin d’encadrer le commerce, l’importation, l’exportation et la circulation des espèces sauvages. Ce texte classe les espèces dans les annexes A, B, C et D, selon leur niveau de protection et le degré de contrôle nécessaire. Il est complété par le règlement (CE) n° 865/2006, qui précise les modalités pratiques d’application, notamment les permis, certificats et formalités douanières exigés pour les spécimens concernés
Préservation du patrimoine naturel européen (loi équivalent au règlement CE 338/97)
Les reptiles peuvent uniquement faire partie de l’annexe II de cette convention.
(dans les annexe I, III et IV ne figurent aucun reptiles)
les espèces classées dans cette convention ne peuvent ni être ramassées, détruites, ni leur milieu naturel,,,,
elles peuvent être maintenues que si on veut/peut aider au repeuplement.
Note particulière concernant les tortues :
Le commerce des testudo hermanni et testudo graeca est autorisé mais réglementé par l’arrêté du 08 octobre 2018
Avant tout achat, il faut que la personne fasse une déclaration de détention d’animaux d’espèce non domestique à envoyer à la DDCSPP du lieu de détention de l’animal.
* Il faudra un CIC (certificat intra-communautaire (feuille jaune), joint à la facture d’achat.
* Tenir un registre d’entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestique
*une déclaration de marquage joint à la facture
*une attestation de cession et/ou une facture qui devra être remplie en 2 exemplaires, elle justifiera du fait que l’acquéreur aura bien été informé des dispositions légales à prendre quant à la détention de cette espèce. ce document doit être conservé
Suite à l’arrêté du 08 octobre 2018 l’ancienne autorisation de détention est remplacée par une déclaration de détention cerfa N° 15967*01
Vous pouvez soit la remplir en version papier ou en ligne (en cliquant sur le lien ci-dessus)
Les espèces concernées par cette déclaration sont les suivantes :
Centrochelys sulcata
Iguana iguana
Mauremys (Chinemys) reevesii
Opheodrys aestivus
Opheodrys vernalis
Salvator (Tupinambis) merianae
Salvator (Tupinambis) rufescens
Stigmochelys pardalis
Testudo graeca
Testudo hermanni
Testudo (Agrionemys) horsfieldii
Testudo kleinmanni
Testudo marginata
Varanus exanthematicus
Réglementation sur la faune française
Il faut également distinguer les règles de détention des textes de protection de la faune sauvage. Certaines espèces de reptiles présentes sur le territoire français sont protégées : leur capture, leur enlèvement, leur perturbation intentionnelle, ainsi que la détention ou la vente de spécimens prélevés dans le milieu naturel sont interdites. À cela peuvent s’ajouter des règles particulières pour les espèces considérées comme dangereuses ou pour certaines espèces soumises à des régimes de protection spécifiques.
La faune française comprend plusieurs espèces de reptiles sauvages emblématiques, présentes en métropole comme dans certains territoires insulaires ou méditerranéens. Parmi les espèces les plus connues, on peut citer la Tortue d’Hermann, le Lézard ocellé, le Lézard des murailles, la Couleuvre verte et jaune, la Couleuvre d’Esculape ou encore la Vipère aspic. En France, ces reptiles sauvages bénéficient d’un cadre de protection précis : leur capture, leur perturbation volontaire, ainsi que la détention ou la vente de spécimens prélevés dans le milieu naturel sont strictement interdites, et réglementés selon les cas.
Liste des espèces d’amphibiens et de reptiles vivant sur le sol français protégées sur l’ensemble du territoire nationnal et les modalités de protection.
(Loi française qui vise à protéger toutes espèces vivant sur le territoire français (à l’état sauvage))
Remplace le tout premier arrêté du 24 avril 1979
Synthèse de toutes les lois dont les reptiles sont concernés + tous les liens utiles
Il existe 3 grands types de législations : internationnal, européenne et national :
- Internationale : CITES de Washington
- Européenne : Réglement CE 338/97 (pour faire bref, c’est la CITES + ajout d’espèce que l’europe veux protéger +)
- Française : Code de l’environnement + Arrêté du 08 octobre 2018 et différents Arrêtés pour les DOM-TOM (guyane, réunion, guadeloupe, martinique…)
Je ne vais peut-être pas tous les lister, mais une très grande majorité sera présente sur cette page afin de vous aider à mieux comprendre les lois qui régissent le monde des reptiles.
En france la détention d’animaux d’espèces non domestique est soumise ou non à des autorisations particulères en fonction des espèces et du nombre de spécimens que l’on désire maintenir (Certificat de capacité + Autorisation d’ouverture d’établissement ou d’élevage d’agrément suivant les compétences et les diplômes du détenteur)
il y a 2 niveaux de règlementation en france :
les textes de protection au titre du code de l’environnement : Arrêté de guyane du 15 mai 1986 et l’arrêté de protection des reptiles et amphibiens de métropole du 08 janvier 2021.
et les textes fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestique : code de l’environnement (article R413 fixant l’obligation du CDC +AOE nottament), l’arrêté du 12 décembre 2000 (conditions et expériences obligatoires pour un CDC), l’arrêté du 08 octobre 2018 (règles générales de détention d’espèce non domestique) et l’arrêté du 21 novembre 1997 (espèces considérées dangereuses aux yeux de la loi française)
Chaque lien est redirigé vers différents sites français et internationnaux sécurisés.
Bonne lecture…
Synthèse Legislation internationale
Loi internationale pour la protection et la sauvegarde de toutes les espèces animales et végétales de la planète, régit les échanges internationaux des espèces non domestique
Annexe I = espèces menacés d’extinction (commerce interdit sauf exceptions)
Annexe II = espèces pas menacées d’extinction mais qui pourraient le devenir vu les quotas (commerce réglementé)
Annexe III = espèces invasives et toutes espèces qu’un état veut protéger
Sur la base de la CITES de Washington, le réglement CE 338/97 est sa version européenne, autrement dit : la loi européenne pour la protection et la sauvegarde de toutes les espèces animales et végétales de la planète
Annexe A = *espèces classées en annexe I de la cites (Washington), certaines espèces de l’annexe II de la CITES de Washington que l’Europe souhaite protéger et certaines espèces non soumises à la CITES.
*et quelques espèces que l’Europe souhaite protéger plus.
Annexe B = *espèces classées en annexe II de la cites (Washington), certaines espèces en annexe III et certaines espèces non soumises à la CITES
*qui pourraient être classées en Annexe A
*quelques espèces de l’annexe III cites (Washington)
*et certaines non classées à la cites (Washington)
Annexe C = * le reste de l’annexe III (Washington)
Annexe D = certaines espèces en annexe II dont l’Europe a émis des réserves et celles pas inscrites à la cites mais dont l’UE considère que le volume justifie une surveillance
et
Règlement (CE) n° 865/2006 04 mai 2006 : Modalités du règlement (CE) 338/97 (cites européenne)
Règles générales de détentions d’animaux non domestiques
Tous les liens utiles concernant la legislation sur les animaux non domestiques (que vous retrouvez partout sur cette page.
Je vous ai crée cette rubrique afin de vous faciliter le travail, retrouvez tous les liens utiles en cliquant sur les encadrés
modifié par arrêté du 24/07/2006
Depuis 2006 les animaux nés en captivité sont autorisés pour les personnes capacitaires
à condition que l’animal a un transpondeur électronique et qu’il soit vendu avec un certificat/facture
Espèces et étude de protection au canada
The International Union for Conservation of Nature
Union internationnal pour la conservation de la nature
Qu’est-ce que la Liste rouge ? La Liste rouge de l’UICN constitue l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation global des espèces végétales et animales. Elle s’appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de milliers d’espèces et de sous-espèces.
En d’autres termes : toutes les espèces animales et végétales au monde classées, de l’état de préoccupation mineure, à l’état d’espèce éteinte
Cette loi date du 08 août 2016 je vous mets le lien ici mais celle-ci n’est plus valable car c’est l’arrêté du 08 octobre 2018 qui la remplace.
EN PLUS CLAIR :
EN PLUS CLAIR :
Certificat de capacité (CDC) + Autorisation d’ouverture d’établissement (AOE) obligatoire pour la personne résident en france détenant des espèces soumises à la réglementation :
- De l’annexe A du réglement CE 338/97
- De l’Annexe II de l’arrêté du 08 octobre 2018 et des quotas de l’Annexe II de ce même arrêté
- Des espèces dangeureuses de l’arrêté du 21 novembre 1997
- Des espèces de la faune métropolitaine de l’arrêté du 08 janvier 2021
- Des espèces de la faune de guyane de l’arrêté du 15 mai 1986
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